Ce montant est destiné à compenser … Attestation sur l'honneur indiquant la date du dernier jour de … A défaut : attestation sur l'honneur du deuxième parent accordant tout pouvoir à la scolarisation de l'enfant pour les parents séparés. Page mise à jour le 18/04/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France. attestation sur l'honneur Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose (comme la vente d’une automobile) pour le mandant (celui qui donne le mandat) et en son nom.. Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit informer chacun de ses employeurs en lui adressant une copie du volet 3 de l’arrêt de travail remis par le médecin traitant. CNAM Arrêt maladie du salarié Cette attestation sur l’honneur doit être rédigée correctement : en cas de fausse déclaration, le signataire (employeur) engage sa responsabilité pénale. Service Postal Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l'honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés. Il s'agit d'un modèle type à compléter et adapter. Une préparation s’impose, quelques formalités aussi. Attestation